Compte rendu du conseil municipal du 10 06 2010

 
Absentes : J. RASCOL (procuration à J. PONS), V. DA COSTA (procuration à E. DA COSTA)
 
1)Délégation de Service Public : Assainissement : choix du prestataire.
La commission d’Appels d’Offres a étudié les propositions des trois candidats retenus (SAUR, VEOLIA et LYONNAISE des EAUX) avec l’aide très appréciée du Cabinet SOGREAH représenté par M. LE. Un cahier des charges a servi de trame pour les propositions. Les conclusions portent sur les engagements techniques et sur les tarifs. C’est la SAUR qui a été choisie (contrat de 12 ans) pour des services supplémentaires et un tarif en légère diminution (simulation pour 120 m3 : part fixe 12,50 € ( HT/an), part variable 0,67 € (HT/m3) soit une facture de 120 m3 : 92,50 €; évolution d’une facture de 120 m3 : – 2,90 % de moins par rapport au tarif actuel ( inférieur de 8,70 % par rapport à VEOLIA et 9,60 % par rapport à la LYONNAISE)).
Mme le maire demande au conseil l’autorisation de signer ce contarat : vote à l’unanimité.
 
2)Cave coopérative : travaux de démolition par l’Occitane.
Mme PONS demande de reporter la délibération pour pouvoir informer la population. Ce projet de démolition sera suivi d’un projet immobilier (lotissement). L’OCCITANE veut démolir les bâtiments pour éviter les dégradations et l’occupation illégale des locaux. Des projets antérieurs d’aménagement de ce site avaient été présentés à la mairie mais la faisabilité ne paraissait pas convaincante.
R. BARREAU indique que la façade principale n’est pas vue de la rue et il est pour la démolition.
J. C. MARCHI : « On ne peut pas effacer des décénies de coopération et oublier l’attachement de beaucoup de villageois à leur viticulture. Après tant d’années d’efforts, de lutte, de déception aussi, il faut laisser dans le village un témoignage visible de cette période. Je propose qu’une partie du fronton soit conservée et exposée à l’endroit où ces hommes ont oeuvré pour l’intérêt collectif. De plus l’association Mémoire d’Autignac aimerait conserver les archives de la cave ( au moins les trente premières années de son fonctionnement). »
N. CAUMETTE pose la question de l’éventuelle réabilitation de la cave.
Une date est recherchée pour faire une réunion publique, si possible avec un représentant de l’OCCITANE.
 
3)HERAULT ENERGIES : renforcement du poste « Avenue de la Bastide » et « Chemein de Ronde ».
Maintenant, en même temps que la demande du permis de construire, il faut faire une demande à l’ERDF pour contrôler la capacité de distribution du transformateur concerné. ERDF prévoit de renforcer les réseaux ( A la Bastide deux au lieu de un). La modifiction est subventionnée à 80%.
Chemin de Ronde : projet 50 000 € : charge restante pour la commune 10 000 €.
La Bastide : projet 30 000 € : charge restante pour la commune 6 000 €.
S. ALCAZER rappelle qu’il y a des prolèmes plus urgents au lotissement Le JOLS. Des contacts seront pris avec HERAULT ENERGIES.
 
4)ATESAT : convention d’assistance technique founie par les Services de l’Etat au bénéfice des communes :
La convention d’assistance technique (DDTM ancienne DDE) est établie pour un montant de 334,10 €.
Vote pour le renouvellement : unanimité.
 
5)Régie de recettes : modification du tarif de cantine.
Actuellement : 3 € pour la cantine et 0,50 € pour la garderie.
Proposition : 3,50 € avec un seul ticket avec le nom de l’enfant et le jour du repas.
Vote à l’unanimité.
Informations : Conseil d’école 14 06 2010.
                     Inauguration de la classe et de la Place Jules Ferry vendredi 25 juin à 18h30.
 
6)Régie de recettes : création du tarif de la garderie estivale.
Cette garderie sera testée cette année avec les emplois aidés, sur quatre jours par semaine (lundi, mardi ,jeudi et vendredi) : demi journée 1,50 € et une journée 3 €. Quatorze familles se sont inscrites (moyenne dix enfants). Le service sera assuré par deux personnes (maximum dix-huit enfants).
Vote à l’unanimité.
 
7)Demande de subvention pour voirie.
Un projet sera déposé pour le chemin de la Bastide (subvention 37%). Certains conseillers indiquent que d’autres rues sont prioritaires. Sur certaines voies des branchements en plomb sont à retirer. On attendra ces modifications avant de refaire les rues. Cela étant, les rues sont dans un mauvais état.
Vote à l’unanimité.
 
8)Règlement vidéoprojecteur et écran.
Une caution de 300 € sera demandée aux associations qui emprunteront ces appareils fragiles. Il faudra limiter le fonctionnement de la lampe (durée de vie 3 000 heures). Vote à l’unanimité.
 
9)Demande de réintégration dans le domaine public du lotissement :Les Oliviers.
Pour l’assainissement, avec le délégataire, il faudra procéder à des vérifications (test à la fumée). Pour ERDF et la voirie tout semble correct.
Vote pour l’étude de la réintégration du lotissement Les Oliviers : unanimité.
 
10)Questions diverses :
* Projet SRGO : modification des raccords en plomb réunion mardi 15/06/2010 à 17h45 en mairie.
* Remise des diplômes à M. FRONTIL et M. PENNA (anciens combattants 1939-1945).
*Jardin du souvenir cimetière vieux : un olivier a été planté.
* Fête de la musique à Autignac le lundi 21 juin.
* Etudes Urbaines : la subvention de 21 000 € sera probablement accordée (M. ETIENNE conseiller général).
* Espace JOURFIER : commission 23 juin à 20h30.
* M. MARCHI : »Je trouve étonnant qu’un permis de construire n’ait pas été demandé pour une modification de façade (ouverture d’un portail) dans une cave achetée près du château. »
« Au sujet de la convention avec Le CAFE du COMMERCE : utilisation du domaine public : Je n’étais pas au courant de l’indemnité (le franc symbolique) quand la délibération a été prise. On peut s’interroger sur la gratuité de cette concession ( c’est vrai que le cafetier offre les boissons après les cérémonies du 11 novembre et du 8 mai). J’indique aussi qu’il ne doit pas y avoir de différence entre les commerçants. »
R. BARREAU fait remarquer que si un autre commerçant faisait une demande similaire, il y aurait la même réponse.
 
                                                                                       Jean-Claude MARCHI Conseiller municipal
Publicités
Cet article, publié dans Conseil municipal, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s